Je suis intervenue en session plénière, le 9 juillet dernier, pour le Groupe UMP sur le Projet de l’exécutif concernant le soutien aux campus de Rhône Alpes. L’occasion de rétablir quelques vérités sur la politique gouvernementale en matière d’enseignement supérieur.
Monsieur Le Président, Monsieur le Vice - Président, Chers collègues,
Vous nous présentez un dossier de soutien aux Campus de RA
Vous connaissez l’attachement de notre groupe et de nos prédécesseurs à l’investissement constant et répété de notre région dans le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante.
Il ne s’agit pas d’une compétence obligatoire de notre collectivité mais d’une compétence choisie de longue date.
On aurait pu penser que vous souhaiteriez obtenir le consensus sur ce dossier.
Et bien non, vous consacrez le premier paragraphe de ce rapport à la politique gouvernementale avant de nous présenter ce soir un vœu d’injonction à l’Etat.
Vous choisissez de faire faire de la politique d’affichage d’une part et une nouvelle fois d’engager le débat régional sur le terrain de la polémique nationale.
Ceci m’oblige à rétablir quelques vérités sur la politique gouvernementale.
Le plan Campus : Le Président de la République a lancé, fin 2007, l’Opération Campus pour faire émerger les grands sites universitaires français à même de compter dans la compétition internationale de la connaissance.
10 sites ont été retenus au terme d’une sélection exigeante réalisée par un jury international et indépendant sur la base de 4 critères : ambition scientifique et pédagogique, urgence de la situation immobilière, développement de la vie de campus et caractère structurant pour un territoire. Pour Rhône Alpes, il s’agit de : Grenoble, Lyon.
Le Président de la République a décidé de doter l’Opération Campus d’un montant de 5 milliards d’euros C’est un effort exceptionnel que consent l’Etat en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La Ministre Valérie Pécresse a d’ores et déjà annoncé que le campus de Lyon bénéficierait de 575 M€. Ces chiffres sont sans précédent sur un seul projet.
Ces sommes seront, à terme, transférées aux universités, pour devenir une dotation en capital, comme pour les grandes universités internationales.
Il convient donc de rappeler que le Président de la République, l’Etat sont initiateurs de la démarche « Plan campus » et qu’il est incorrect de donner des injonctions.
Nous nous réjouissons que la région Rhône ait fait le choix d’accompagner cette politique nationale d’excellence. Mais nous ne pouvons pas laisser sous entendre que l’Etat ne met rien : prenons l’exemple du Plan pour le site de Lyon : 575 Millions d’E de l’Etat et 85 millions de la Région.
Je ne dis pas que la région ne dépense pas assez mais qu’elle accompagnera raisonnablement la démarche largement initiée et prise en charge par l’Etat.
Par ailleurs, vous faites référence à la crise des derniers mois. Sans chercher à sous-estimer la gravité du conflit, il est important d’en avoir une vision claire et honnête. Le mouvement a été dur principalement dans les filières de sciences humaines et sociales et gravement préjudiciable pour les étudiants de première et de deuxième année de licence de ces filières de formation.
Rappelons que pratiquement la moitié de nos 83 universités françaises n’a connu aucune perturbation. Et notons le, les universités récemment passées à l’autonomie sont très largement représentées parmi ces établissements.
Pour autant,
- 16 universités ont connu des perturbations longues et touchant l’ensemble de leurs composantes
- 19 universités ont été affectées par un mouvement touchant le seul secteur des sciences humaines et sociales
- 10 universités ont été faiblement touchées, soit pendant des périodes très courtes, soit sur des secteurs de formation très limités.
Ce mouvement a principalement touché les filières de sciences humaines et sociales et il faut prendre en compte le malaise particulier de ces filières, certes ancien dans notre pays mais qui une fois encore s’est révélé particulièrement aigu.
Trois volets concomitants de la réforme ont participé à nourrir l’inquiétude et cette fragilité et à cristalliser ce qui a pu être vécu comme une remise en question possible des disciplines académiques qui se considèrent à tort, comme sans valeur économique directe, pour reprendre leur formulation.
- - La loi de 2007 qui exige des universités qu’elles portent désormais un projet d’insertion de leurs diplômés. Et l’on sait que ce sera plus difficile pour les filières de formation de SHS
- - L’évaluation des enseignants-chercheurs portée par le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, qui est plus délicate dans ces champs de la connaissance
- - Et enfin la réforme de la formation des maîtres. Les universitaires des sciences humaines et sociales perçoivent encore trop souvent les concours de l’éducation nationale comme le principal débouché de leurs étudiants ont été particulièrement sensibilisés et, il faut le dire, assez démunis, face à ce nouveau défi qui, depuis l’intégration des IUFM dans les Universités, leur incombe pleinement.
Il faut sans doute prendre le temps de réussir cette réforme indispensable à la qualité de l’ensemble de la qualité de notre système éducatif.
Le ministre de l’éducation nationale a annoncé que les concours seraient maintenus en l’état pour la session 2010 y compris en ce qui concerne leur calendrier.
Pour finir, vous mettez en exergue le montant de l’investissement de la région : engagement CPER + Soutien au Campus = 500 millions € jusqu’à 2020.
Rappelons que l’Etat investira plus de 225 millions dans le cadre du CPER, 575 M€ à Lyon sur le Plan Campus et nous attendons l’annonce du l’investissement pour Grenoble.
Rappelons également l’augmentation des moyens dédiés aux universités rhône - alpines en 2009 par rapport à 2008 (qui avait déjà vu une augmentation des moyens par rapport à 2007) :
+ 29,6% pour Lyon3,
+26,2% pour Lyon 2,
+ 17,7 pour Lyon 1,
+16% pour Grenoble 2,
+ 14,2% pour St Etienne,
+12% pour Chambéry,
+ 10,7 pour Grenoble 1,
+ 9,2% pour Grenoble 3…
Sur le fonds du dossier de soutien aux campus, vous proposez de soutenir les 2 deux sites retenus par l’opération campus national. Vous proposez également de consacrer 85 Millions d’€ aux autres campus de la région.
Permettez nous de m’attarder sur la situation du site de l’université de Savoie qui est constituée de 3 sites mais dont seule la thématique sociale de Jacob Bellecombette est mise en avant dans le rapport.
Le travail conduit aujourd’hui par les départements à travers l’Assemblée des Pays de Savoie aux côtés de l’université et agglomérations repose sur plusieurs urgences :
Je ne citerai que la réalisation la plus rapide possible des travaux urgents identifiés par des projets précis sur Jacob et Annecy le Vieux pour 4,2 millions d’euros.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le contenu du maigre qui indique que le cadre de cet engagement de la région pourra se concrétiser à travers les contrats d’agglomération et à travers de nouvelles dotations à l’issue du CPER 2007-2013.
Cependant dans le gras : il est prévu de donner délégation à la commission permanente pour définir les opérations retenues pour chacun des campus, en articulation avec les opérations retenues au Contrat de Projet Etat Région (2007-2013) ainsi que les modalités d’intervention régionales.
Nous nous interrogeons donc, sachant que Jacob Bellecombette n’est pas intégré au CPER 2007-2013, si le site sera concerné par les 85 millions.
Notre groupe reste attaché au soutien aux campus de Rhône Alpes et nous le voterons à l’exception du point 3 pour lequel nous vous demanderons un vote par division.
