A l’issue de la discussion budgétaire, Jean Claude Carle, Président du Groupe UMP et apparentés, a donné l’explication de notre vote négatif à la proposition de budget 2010 pour Rhône Alpes.
Voici les grandes lignes de l’intervention adressée au Président Queyranne :
“Ministre des Collectivités Locales du Gouvernement JOSPIN, vous n’étiez pas à l’époque aussi attentif qu’aujourd’hui aux moyens accordés par l’Etat aux Collectivités Locales.
Rappelez-vous ! Avec M. JOSPIN, vous avez transféré aux départements l’APA sans vous soucier un seul instant des moyens afférents à cette nouvelle charge qui met aujourd’hui les départements dans des situations financières critiques. Les Présidents des Conseils Généraux de droite comme de gauche le disent clairement.
Quant à l’autonomie financière des Régions, M. le Président, jamais elles n’ont été aussi dépendantes de l’Etat que sous le gouvernement auquel vous apparteniez. Qui a fixé deux verrous dans notre Constitution pour garantir les transferts financiers consécutifs aux transferts de charges et un seuil minimum d’autonomie fiscale pour les différentes collectivités ? C’est le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, pas celui auquel vous apparteniez.
Vous pratiquez la technique de l’évitement pour justifier l’augmentation de la fiscalité sous toutes ses formes.
Fiscalité directe : 24 % qui ont généré 179 M € supplémentaires à la charge des ménages et des entreprises. 179 M € qui ne suffiront pas à payer le Palais de la Région que vous considérez - et je vous cite - comme « un investissement bien placé pour la Région ».
Alors, M. le Président, pourquoi le 25 janvier 2001 avez-vous voté la modernisation du site de Charbonnières que vous jugez aujourd’hui obsolète ?
Ce projet du Palais de la Confluence qui, selon le Président BRAILLARD, devait être une opération blanche pour les Rhônalpins. Je cite ses propos en date du 23 novembre 2004 : « Tout sera calculé pour présenter au public une opération blanche ». La formulation montre à l’évidence que le Vice-Président lui-même n’en croyait pas un mot.
Enfin pour vous justifier, vous évoquez la comparaison avec l’Alsace qui a augmenté sa fiscalité de 24 %. Certes, mais vous oubliez de dire deux choses :
Ø C’est que cette augmentation en Alsace est destinée aux politiques régionales et non aux dépenses de fonctionnement et de confort;
Ø D’autre part, l’Alsace n’a pas augmenté l’ensemble de la fiscalité comme vous l’avez fait.
En effet, les rhônalpins sont soumis à la totale :
Ø Augmentation de la fiscalité directe de 24 %;
Ø Augmentation de la fiscalité indirecte à travers les cartes grises de + 54 %;
Ø Augmentation différée à travers l’emprunt X 2;
Ø Augmentation cachée à travers le crédit bail de 500 M€,
Alors que vous vous étiez engagé devant les Rhônalpins à ne pas augmenter les impôts !
Mais il est vrai que cela n’est pas de votre faute, c’est bien sûr la faute du Gouvernement. C’est tellement plus commode !
Mais, dites-nous, M. le Président, ce n’est quand même pas le Président SARKOZY qui vous ordonne de construire le Palais de la Confluence.
Ce n’est pas le Premier Ministre qui vous a conseillé de mettre en place les usines à gaz que sont les CTEF qui viennent gonfler la ligne consacrée à la Formation Professionnelle sans que cela n’ait aucun effet ni sur la formation, ni sur l’emploi, sauf ceux créés pour la structure.
Ce n’est pas M. WAUQUIEZ qui est à l’origine du fiasco des emplois tremplins.
Ce n’est pas M. KOUCHNER qui a missionné M. BAYON pour représenter la voix de la France aux quatre coins de la planète.
Ce n’est pas M. HORTEFEUX qui a poussé M. AUGUSTE à être le porte-parole de la démocratie participative au Parana.
Autant d’actions qui ne relèvent pas d’un désengagement de l’Etat et qui sont des dépenses qui pèsent sur le contribuable rhônalpin et que vous avez engagé au détriment des investissements structurants.
C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce budget qui, comme les précédents, ne prépare pas l’avenir des Rhônalpins.
